Étiquette : projet de loi portant prise en charge des personnes victimes en missions

Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées le mercredi 25 mai 2022.   Les députés de la huitième législature examineront le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes…