Étiquette : Cour constitutionnelle
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Bénin : la Cour constitutionnelle examine le recours du parti Les Démocrates ce jeudi
Les candidats du parti Les Démocrates ont saisi la Cour constitutionnelle pour lui notifier la responsabilité de la Direction générale des impôts (DGI) dans le rejet de leurs dossiers de candidatures aux législatives de 2023. Les membres de la Cour constitutionnelle vont examiner ce jeudi 17 novembre 2022, le recours déposé par le parti…
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Législatives 2023 : la Cour constitutionnelle examine le recours du parti NFN
Les membres de la Cour constitutionnelle vont examiner ce mercredi 16 novembre 2022, le recours déposé par le parti Nouvelle Force Nationale (NFN) le 11 novembre dernier. La Cour constitutionnelle examinera ce jour mercredi 16 novembre 2022, le recours du parti Nouvelle Force Nationale (NFN) conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 et…